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Dictionnaires et Encyclopédies sur 'Academic'

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Dictionnaires et Encyclopédies sur 'Academic'

abusus

● abusus nom masculin (mot latin signifiant utilisation complète) L un des attributs du droit de propriété, celui de disposer de la chose

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Théorie du ministre-juge

Notion. Avant 1889, tout ministre était, pour les affaires administratives contentieuses ressortant de ses attributions, juge de droit commun en premier ressort.Le terme de "ministre-juge" est employé dans la conception doctrinale et jurisprudentielle jusqu'en 1899.. Comme il n'existait jusqu'au XIX e siècle aucune « juridiction administrative », la victime d'un comportement administratif ...

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